Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE et par un travail de comparaison des arrêtés de restrictions en période de sécheresse, des usages et du contexte local. Ce travail a conduit à identifier des territoires supplémentaires sujet à des problèmes de gestion quantitative, bien qu’ils ne soient pas encore identifiés en déséquilibre par les SDAGE respectifs. 18 territoires sont identifiés sur la région Bourgogne-Franche-Comté pour lesquels l’état des ressources est dégradé ou menacé et, pour lesquels il est nécessaire que l’État se mobilise auprès des acteurs locaux. Ces territoires ont des niveaux d’avancement et des problématiques différentes et, les actions à déployer sont propres à chacun.
Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Avis de géologue agréés sur les captages du département des territoires de Belfort (90)
Liste d'état d'avancement des inventaires par communes
fichier de style QML utilisable dans un logiciel SIG (comme Qgis ou autre).
Fichier de style par grand types de milieux
Description des attributs de la table des parcs.
Déclaration d'utilité publique liées aux captages du département des territoires de Belfort (90)
État écologique des masse d’eaux cours d’eau des eaux superficielles (MESU) de la directive cadre sur l’eau (DCE) sur la région Bourgogne-Franche-Comté
Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée pour la période 2015-2019 porté par le Syndicat INtercommunal d'ETudes et d'Aménagement du bassin versant de l'Aroux (SINETA). Le CT a été prolongé jusqu'à fin 2020. Grâce à un avenant au CT, le Parc naturel régional anime une partie du territoire du CT.
Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019
Contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.
EPCI actionnaires de l'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté
Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, **téléchargeable avec le lien en [cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/e204029a-21a6-42d6-b816-a05bcb0eafb5/resource/87ecb442-0b1e-4bb2-b365-2c0a9e32fd2f/download/convention_visualisation.doc)** Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Compilation des données géographiques des services départementaux de l'ARS BFC produisant les points de captages (avec synthèse sur les attributs disponibles). La donnée étant sensible pour la sécurité publique n'est accessible aux ayants droits qu’après la signature d'une convention de mise à disposition.La localisation des points a été réalisé à une échelle 1/25000ème.
Périmètre de protection éloigné (PPE) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Deux licences différents selon un usage professionnel des données ou pour un usage numérique grand public et à des fins de reproduction graphique
Page internet décrivant les licences et conditions générales d'utilisation
Déclaration d'utilité publique liés aux captages du département de la Nièvre (58)
Emprise surfacique des terrains économiques en région Bourgogne-Franche-Comté (TERRAIN-ECO) Les terrains économiques (TERRAIN-ECO) comprennent : Tous les terrains à vocation économique réservés à l'intérieur d'un site économique (SITE-ECO). Un terrain à vocation économique correspond à un ensemble de portions de terrain situées dans un site économique. Ces terrains sont regroupés en fonction de leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière. Ils s’appuient principalement sur les limites cadastrales, mais peuvent également être subdivisés lorsqu’un plan d’aménagement par lots précède un remembrement cadastral. La modélisation des données repose sur l'entité TERRAIN-ECO, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard. Source de l'information Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) : https://oferbfc.fr/ OFER BFC regroupe en continu les données issues : - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, - des agences d’urbanisme, - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques. Restriction de publication Seules les données TERRAIN-ECO des EPCI ayant donné leur accord pour la diffusion sont publiées dans ce jeu de données géographique.
Représentation des territoires d'action (communes ou EPCI) des autorités organisatrices de la mobilité. L’AOM assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. Les données d'origine sont issues de la BD Topo® de l'IGN, du CEREMA et de la Direction des Mobilités et infrastructures.
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/b0c3cea1-827e-493f-a292-b8705049ecf5/resource/e3b7eeac-f4a0-4046-a2c6-96b0d03b3e06/download/communautes-de-communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan
Déclaration d'utilité publique liés aux captages du département de l'Yonne (89)
Périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Yonne Médian dans l'Yonne 126 communes 9 EPCI
Le Parc naturel régional du Morvan est localisé sur 4 départements de la Région Bourgogne Franche Comté: l'Yonne, la Nièvre, la Côte d'Or, la Saône et Loire La géométrie de ces départements est extraite de la base ADMIN EXPRESS de l'IGN.
Départements du Parc naturel régional du Morvan
localisations ponctuelles des PEI points d'eau incendie, avec leurs caractéristiques Les anomalies peuvent comprendre des anomalies temporaires telles que "Indisponibilité temporaire" qui correspondent à des opérations particulières telles que les lavages de réservoirs qui empêchent temporairement l'alimentation en eau des points d'eau incendie. Cette anomalie temporaire se rajoute aux autres anomalies.
Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région. Le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, et donc par les SAGE, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). On s’intéresse uniquement aux mesures de restauration des milieux aquatiques (MIA…) qui s’appliquent aux masses d’eau cours d’eau qui intersectent la région Bourgogne-Franche-Comté ou à proximité. Les données attributaires proviennent des programmes de mesures des SDAGE 2022-2027 des bassins hydrographiques Loire‑Bretagne, Rhône‑Méditerranée et Seine‑Normandie s’appliquant à la région. La classification en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques est effectuée par zone. La classification vise à identifier les sous bassins versants en fonction du niveau de représentation des mesures MIA, à savoir, pour chaque zone, le ratio entre le nombre de mesures de restauration des milieux aquatiques et le nombre totale de mesures (champ « part_mia) ». Du fait de l’hétérogénéité des données entre bassins hydrographiques, le choix a été opéré de différencier les seuils de classification selon celui-ci. Les bassins prioritaires (priorité haute) : • sur RM, possèdent plus de 50 % de mesures MIA • sur LB, possèdent plus de 52 % de mesures MIA • sur SN, possèdent plus de 34 % de mesures MIA
Hydromorphologie via mesures MIA du PDM en Bourgogne-Franche-Comté
Couche des points dans lesquels un produit de traçage a été injecté. NR : non renseigné
Couche géographiques des Périmètres de Protection Rapprochés (PPR) des captages d'eau potables en BFC avec des géométries de type Polygone.
Périmètres de Protection Rapprochés (PPR) des captages d'eau potables en BFC
Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne
Données mises à jour en février 2021. Il appartient à chaque Etat d'identifier et de délimiter les différents biens culturels et naturels situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière. En région Bourgogne-Franche-Comté, on recense 8 sites inscrits au patrimoine mondial.
Sites de Bourgogne-Franche-Comté inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO
Article de blog par un expert de l'adresse, ayant réalisé la plateforme adresse.data.gouv.fr/
Comment un citoyen peut contribuer à l'adress
La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturelrégional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 en Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation de captage privé dans le département 39 Jura
Couche géographique des Périmètres de Protection Immédiats (PPI) des captages d'eau potables en BFC avec des géométries de type Polygones.
Périmètres de Protection Immédiats (PPI) des captages d'eau potables en BFC
Autorisation de captage privé dans le département 71 Saône-et-Loire
Délimitation des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur la région Bourgogne-Franche-Comté
Les données sont issues de l’atlas des zones submersibles de 1995 et des mises à jour réalisées en 2018. Ces données représentent toutes les zones inondables du département du Doubs.
Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du Doubs
Contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté
État chimique des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’évaluation de l’état chimique est réalisée par 5 tests, dont deux spécifiques (Qualité générale et Zones protégées AEP) et trois communs avec l’état quantitatif (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée « ou autre » due aux activités humaines ».
État chimique eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Autres données : les autorisations éoliennes
Déclaration d'utilité publique liés aux captages du département du Jura (39)
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/cd071bbe-a43c-4072-bb79-ec6be3464943/resource/882c1a9d-2851-4017-917d-f99bee048327/download/ct_arroux_2015_2019_s_blb.geojson
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)
Représentation des 110 pôles urbains structurants sur le territoire régional en fonction de critères définis lors de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.Localisation de l'ensemble de ces pôles par des points.
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Standard CNIG que vous pouvez retrouver à l'adresse suivante : https://cnig.gouv.fr/les-standards-cnig-a18959.html
standards CNIG Dessertes pour le transport de bois
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE. Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine sont présentes. La source de données originelle provient de la BD Admin Express de l'IGN. Pour des raisons pratiques, les noms des EPCI ont été raccourci (CC du Jovinien à Jovinien)
Intercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-Comté
Etablissements Publics de Coopration Intercommunale
itinéraires de bois ronds filtré sur l'emprise de la région
Explications sur l'accés aux données IGN
nom fichier original : SCAN25_3-0_TOPO_JP2-E100_LAMB93_D039_2019-10-01.zip.003 il est nécessaire de télécharger les n/n archives pour obtenir les images.
Délimitation des espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle de certains cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté. L’espace de bon fonctionnement (EBF) est l’espace nécessaire à un cours d’eau pour assurer l’ensemble de ses fonctions naturelles (diversité et qualité des habitats, qualité et quantité de la ressource en eau, dissipation de l’énergie de crue, transit sédimentaire, recharge nappe/rivière, etc.). L’EBF est l’imbrication de plusieurs enveloppes (lit mineur, lit majeur, annexes alluviales, enjeux socio-économiques…). L’objectif est de préserver ou restaurer l’espace le plus large possible pour laisser le libre fonctionnement de la rivière tout en maintenant les usages actuels, ce qui permet de limiter les coûts de protection d’entretien pour la collectivité gestionnaire. Il existe 2 types d’espaces de bon fonctionnement : • Nécessaire : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique nécessaire préconisé par le guide méthodologique correspond à l’enveloppe permettant le libre écoulement des méandres (amplitude), mais également une part de leur dynamique, afin de permettre une mobilité latérale minimale. • Optimal : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique optimal correspond à l’espace permettant le libre développement des méandres (amplitude), mais également leur dynamique étendue (déplacement vers l’aval, recoupements, migrations latérales etc.). Le guide méthodologique du SDAGE propose en général de retenir un espace optimal correspondant à 1,5 à 2 fois l’amplitude des méandres du style de référence, non contraints. -- L’espace de divagation est l’espace nécessaire au développement des méandres du cours d’eau. Il y a 3 types d’espace de divagation : • Nécessaire (à minima) : Enveloppe permettant le libre déplacement des méandres avec une mobilité latérale minimale. • Optimal : Enveloppe permettant le libre développement des méandres avec une dynamique étendue (déplacement vers l’aval, regroupements, migrations latérales etc.). • Biophysique (le plus optimal). -- « L’espace de mobilité fonctionnel est basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et sédimentologiques. Les contraintes socio-économiques majeures (zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) n’y sont pas intégrées, et pourront donc être protégées. Les contraintes socio-économiques secondaires (axes de communication communaux, puits de captages, certaines gravières de volume restreint, habitations isolées) y seront généralement intégrées (déplacement de puits menacés, rachat d’habitations menacées, etc.). » (Guide technique n°2, détermination de l’espace de liberté des cours d’eau – 1998) Il existe 2 types d’espaces de mobilité fonctionnel : minimal (analogue à nécessaire) et fonctionnel (analogue à optimal).
Espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle des cours d’eau - Bourgogne-Franche-Comté
Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte vis-à-vis des projets photovoltaïques datant de juin 2025 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La valeur patrimoniale de Bibracte - Mont Beuvray fait l'objet d'une reconnaissance nationale depuis le classement des 1478 hectares du site en 1990. Cette valeur patrimoniale a vocation à être conservée et valorisée par des dispositifs qui s'étendent bien au-delà des limites seules du site classé. C'est là l'objectif initial de la définition de la zone tampon du Grand Site de France en 2017, c'est également celui de l'Aire d'Influence Paysagère, objet de l'étude, qui a pour ambition de traduire les enjeux paysagers et patrimoniaux à prendre en compte pour l'implantation des projets photovoltaïques pour préserver les panoramas exceptionnels visibles depuis et vers le cœur patrimonial que constitue le site classé.
Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte vis à vis des projets photovoltaïques au sol et agrivoltaïques
Nature Paysage Biodiversit - Zonages Nature
Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse d’eau souterraine (MESO) stratégique ; • ses éventuelles zones de sauvegarde pour le futur (ZSF). La délimitation des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde a pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s). Les zones de sauvegarde sont des zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources. Les zones de sauvegarde ont pour objectif de maintenir une qualité de l’eau compatible avec une production d’eau potable ainsi qu’un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la recharge naturelle, en mettant en œuvre sur ces secteurs des actions spécifiques et en encadrant certaines activités. En fonction des situations et des enjeux, les zones de sauvegarde peuvent être : • des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…), • des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…), • des portions de masse d’eau projetées en surface (selon le même principe que pour les zones de répartition des eaux ZRE). Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde : • les zones de sauvegarde exploitées actuellement (ZSE ou ZSEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP. Ces zones sont déjà souvent fortement sollicitées et leur altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent. • les zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNE ou ZSNEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas déjà utilisées actuellement pour l’AEP. Ces zones sont à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.
Zone de sauvegarde (ZS) et ressources stratégiques associées (RS) en Bourgogne-Franche-Comté
Sites gérés et caractérisé par leur type de milieux dominants
La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.
Territoire d'action des espaces Conseiller Faire de la région pour guider les particuliers et professionnels dans les projets de rénovation énergétique
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : rechercher un traçage sur une commune, visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des circulations identifiées (« tracages_trait_inj_rest ») : chaque ligne relie un point d’injection à un point de surveillance où une restitution est observée. Cela visualise une circulation effective. Elle renseigne qu’une circulation souterraine existe entre les deux points mais, sans donner d’information sur le trajet emprunté par l’eau. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Oui.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : circulation identifiée
Masses d'eau cours d'eau, gérées par le SMYM
Dictionnaire d'attribut de la couche N_MESO_ETATQUANTITATIF_EDL19_S_R27
Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté
Sites inscrits en Bourgogne-Franche-Comté
Couche des points de surveillance sans restitution. Point dont la surveillance, réalisée suite à l’introduction d’un produit de traçage dans un point d’injection, n’a pas permis d’observer la présence de ce produit. NR : non renseigné
SCAN25_3-0_TOPO_JP2-E100_LAMB93_D070_2019-10-01.zip.003 Il faut télécharger les trois archives pour récuperer les images
Dictionnaire d'attribut de la couche N_MESO_ETATCHIMIQUE_EDL19_S_R27
La ressource associe les différents sites liés à la protection de l'environnement identifiés comme à enjeu majeur dans le Schéma régional de Développement Durable et pour l'Egalité des Terrritoires (SRADDET). Ces données regroupe ainsi des ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), Espaces Naturels Sensibles (ENS), des terrains des conservatoires des espaces naturels, des zones Natura 2000, des milieux humides et les réserves naturelles régionales et nationales.
Tableur permettant de mieux comprendre les codes utilisés au sein de la couche.
France services est un nouveau modèle de d’accès aux services publics pour les Français. L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : réaliser sa demande de carte grise, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet ou encore effectuer sa demande d’APL. Des agents polyvalents et formés sont présents dans la France services la plus proche de chez vous pour vous accompagner dans ces démarches. France services est un programme piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Vous trouverez ci dessous le fichier de localisation des Maisons France Services disponibles et labellisés en téléchargement, filtré sur la Bourgogne - Franche - Comté. [Cliquer ici pour plus d'information https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36) La donnée originale est en donnée ouverte et est produite par l'ANCT. Elle est accessible à cette adresse [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/)
Emprise surfacique des sites économiques en région Bourgogne-Franche-Comté (SITE-ECO) comprennent : - Les Zones d'activité économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme. "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées. Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. - les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ; - les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ; - des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique. La modélisation des données repose sur l'entité SITE-ECO, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard. Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) : https://oferbfc.fr/ OFER BFC regroupe en continu les données issues : - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, - des agences d’urbanisme, - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques.
Avis de géologue agrée sur les captages du département 21 Côte d'Or
Établissements occupants des sites économiques (ETABLISSEMENT) : établissements de production d'activité économique, situés au sein d'un site économique, de façon à répondre aux exigences de la Loi Climat & Résilience consistant à identifier les occupants (en sus des propriétaires). Tous les établissements de production d'activité économique situés au sein d'un site économique et identifiés dans le répertoire des établissements (SIRET). Modélisation géométrique Ponctuelle à l'emplacement ou au centroïde de l'établissement de production d'activité économique. Primitive graphique Ponctuel 2D. On utilise la multi-géométrie ponctuelle dans le cas où est établissement est positionné sur plusieurs terrains économiques. La géométrie de base est issue la base géolocalisée SIRENE de l’INSEE dont la précision de position est actuellement supérieure à la version Etalab. En région Bourgogne-Franche-Comté la géolocalisation est affinée et corrigée avec les relevés terrain d'occupants qui vise notamment à positionner les entreprises sur leurs unité foncière respective. La modélisation des données repose sur l'entité ETABLISSEMENT, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard. Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) : https://oferbfc.fr/ OFER BFC regroupe en continu les données issues : - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, - des agences d’urbanisme, - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques.
L'arrêté préfectoral de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés.
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en BFC
SCAN25_3-0_TOPO_JP2-E100_LAMB93_D070_2019-10-01.zip.002 il est nécessaire de télécharger les trois archives pour disposer des images
Service OGC (WFS) des couches SIG utilisables
Données du Recensement Général Agricole dans les communes du Parc naturel régional du Morvan (1988, 2000, 2010, 2020)
Recensement Géneral Agricole (RGA) dans les communes du Parc naturel régional du Morvan
Licence d'utilisation des produits de la base de données d’inventaires des milieux humides de Bourgogne Franche Comté
Définition des champs des couches traçages.
Cour interactif réalisé par la CRIGE Normandie, avec de nombreux témoignages, et retour d'expériences d'expériences, des cas concrêts, bref à consulter d'urgence pour comprendre pourquoi l'adresse est important.
MOOC La gestion des adresses par les communes
Limites de communes à partir de la géométrie de la Base de données géographiques IGN ADMIN Express. Les données ADMIN EXPRESS sont livrées selon un découpage territorial (France métropolitaine et DROM), avec un rythme de mise à jour mensuel. Plus de détail sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress
Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur, extraction à la région Bourgogne-Franche-Comté. [Lien vers la source originelle](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/information/?disjunctive.type_d_etablissement&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&sort=reg_nom&refine.localisation=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9 "texte pour le titre, facultatif")
Principaux établissements d'enseignement supérieur
Le produit SCAN OACI est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données servant à la réalisation des 4 cartes de la série aéronautique au 1 : 500 000 et réalisées en partenariat avec le SIA (Service de l'Information Aéronautique, service de la Direction Générale de l'Aviation Civile). Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain. Le produit SCAN OACI issu de la rastérisation est réalisé par l'assemblage des 4 cartes de la série au 1 : 500 000 (941, 942, 943 et 944). Les données sont utilisables sous conditions, [veuillez vous référer à cette page descriptive](https://geoservices.ign.fr/cgu-licences) Pour plus d'informations, [consulter la page de documentation de l'IGN](https://geoservices.ign.fr/scanoaci)
Délimitation des espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle de certains cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté.
Couverture du réseau Rcube déployé par la région Bourgogne-Franche-Comté, disponible par point haut et en fonction de la technologie sur les quatre départements concernés (Côte d'Or, Haute-Saône, Saône et Loire, Yonne) et permettant d'offrir un accès très haut débit aux habitants des secteurs concernés
La couverture rcube théorique en Bourgogne-Franche-Comté
Services dutilit publique et services publics
Extraction à l'échelle des communes du Parc Naturel Régional du Morvan des données provenant des recensements de la population de l'INSEE. Elles permettent de dresser un portrait de la population du Parc du Morvan.
Portrait de la population du Parc naturel régional du Morvan
Définition des champs de la table des PLUI.
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Disposer d'adresses exhaustives et normées est un enjeu fort pour les territoires que ce soit pour le déploiement de la fibre optique, l'intervention des services de secours ou encore la livraison de colis. Ce guide méthodologique a pour objectif d'aider les collectivités dans la mise en place d'une démarche d'adressage sur votre commune. Il a été produit par le Pays de Brest en collaboration avec les communautés de communes du territoire, Brest, La Poste, le SDIS, la DDFiP et l'Office de la langue bretonne.
Guide d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies (GéoPays de Brest)
Captages d'alimentation en eau potable (AEP) en Bourgogne-Franche-Comté
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : - rechercher un traçage sur une commune, - visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points de restitution (« tracages_restitutions ») : elle comprend tous les points de surveillance où la restitution d’un produit de traçage est avérée et peut être associée à une injection. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Oui.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - restitution avérée
Couche construite en reprenant les entités de la couche ZONE KARSTIQUE de la BD LISA V2 et en en ajoutant d'autres de la couche POLYG_ELEMENTAIRES de la BD LISA V2. Les entités ajoutées correspondent à des zones à fonctionnement karstique après expertise de la DREAL BFC. Les champs de ces deux couches étant différents ils n'ont pas tous été conservés dans la table attributaire finale mais, des références à la couche d'origine et à l'entité d'origine assurent la traçabilité et la possibilité d'accéder aux informations contenues dans ces champs.
Formation karstique en Bourgogne-Franche-Comté
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 21)
Limites administratives du Syndicat Mixte Yonne Médian
Données présentées sous forme de mosaïques présentant les zones couvertes par un MNT au pas de 1 m porté a 20cm en zones inondables (données LIDAR) sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté (2021). Ces données sont disponible par département sur le site géoservices de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/rgealti
Zones couvertes par un MNT au pas de 1 m en Bourgogne-Franche-Comté
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)
Scan 100 pour la Côte d'Or (Novembre 2021)
fichier originale : SCAN25_3-0_TOPO_JP2-D071_2019-10-01.zip.004
Linéaire des voies avec type de franchissement
Extraction régionale de la couche "wfs_sup:generateur_sup_s" du géoportail de l'urbanisme (maintenant la Géoplateforme de l'IGN) qui est l'ensemble des servitude d'utilité publiques générées ou numériser des sites classés. Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement. L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés. Source de la description : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sup-ac2-servitudes-relatives-aux-sites-inscrits-et-classes-en-meurthe-et-moselle/
Patrimoine architectural et urbain (AC2) en Bourgone-Franche-Comté
Conditions générales d'utilisation des données (CGU)
Périmètre de protection rapproché (PPR) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Cette couche d'information géographique représente les entités des trois sites Natura 2000 présents sur le territoire, animés par le Parc du Morvan et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Cette donnée a été actualisée en 2018/2019 à la suite de la fusion administrative des sites et à la prise en animation de nouvelles entités par le Parc. Elle informe aussi sur l’animateur ou la structure en charge de l'animation des différentes entités.
Entités des sites Natura 2000 du Parc naturel régional du Morvan
La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état écologique des masses d’eau « cours d’eau » des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté est donc basé sur l’état des lieux 2019. Pour un cours d’eau, l’état écologique est évalué en prenant en compte : • les paramètres biologiques : nombre et diversité des macro-invertébrés, diatomées, poissons et macrophytes • les éléments physico-chimiques : bilan de l’oxygène, température, nutriments, acidité • les polluants spécifiques : métaux et pesticides (au nombre de 15, y compris l’AMPA, produit de dégradation de l’un d’entre eux) • les conditions hydromorphologiques (elles sont susceptibles de déclasser un très bon état écologique en bon état écologique)
État écologique eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Catalogue d'attribut de la couche n_aip_pv_bibracte_s_r27
Document pour faire la demande d'accés aux données de l'ARS (à signer par le demandeur et à envoyer).
Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes d'autorisation administrative.
Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté
site Site industriel Production - Site olien
Lieux de production et sites industriels
Dictionnaire des attributs de la couche N_PTGE_S_R27
Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan
Couche géographique des Périmètres de Protection Éloignés (PPE) des captages d'eau potables en BFC avec des géométries de type Polygones.
Périmètres de Protection Éloignés (PPE) des captages d'eau potable en BFC
Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : -- L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d’études sur commande de la DIREN, sur la base de la méthode indiciaire, qui repose sur le calcul d'un indice d'humidité par unité de végétation identifiée. La digitalisation initiale des zones diagnostiquées par les bureaux d’études a été réalisée par la DIREN, avec des compléments basés sur photo-interprétation. ­- Région de Grandvillars : Ferrez (1997) - Sud Jura : Ferrez (1998) - Zones d'altitude (25) : Ferrez (1999) - Jura central : Ferrez (1999) - Territoire entre Saône et Rhin sur les 4 dép.: (Ferrez 2000) - Premiers plateaux du Doubs (25) : Ferrez (2000) - Sud de la Haute-Saône : Guinchard (2000) - Nord-Est de la Haute-Saône : Guinchard (2001) - Bresse et région de Nozeroy : M. et P. Guinchard (2002) -- Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application du cahier des charges régional par différentes structures maîtres d’ouvrage, à partir de 2006. Approuvé en comité de pilotage régional, ce cahier des charges combine une concertation préalable, une analyse phytosociologique couplé au calcul d’un indice d’humidité, et une analyse pédologique des traces d’hydromorphie. https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/irx5w2FPnYizFH9 ­- Département du Jura : Fédération des chasseurs du Jura (2006-2010), puis compléments sur la CC Bresse Haute-Seille, Vallée du Doubs, CC Val d’Amour (2022, 2023) ; - Bassins versants Loue amont, Cusancin, Dessoubre : Département du Doubs (2012-2014) ; - Vallée du Doubs : EPTB Saône et Doubs (2012-2016) ; - Bassin versant de l'Ognon : Syndicat mixte d'aménagement de la basse et la moyenne vallée de l'Ognon (2013-2019) ; - Bassin versant Loue aval : Syndicat mixte de la Loue (2010-2015) ; - Département du Territoire de Belfort : Conseil départemental du 90 (2013-2018) ; - Département de Haute-Saône (hors BV Ognon) : Conseil départemental du 70 (2016-2020) ; - Communauté de communes du Val de Morteau : Communauté de communes du Val de Morteau (maitre d’ouvrage), Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs (maitre d’œuvre) (2016-2019) - Haut-Doubs : EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (2020-2022) ; - Marais de Saône et BV de la source d’Arcier : Syndicat mixte du Marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier (2021-2022) ; - Bassin versant du Suran : Syndicat de rivière Ain aval et affluents (2023) ; - Bassin versant de la Valserine : Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté (2023). -- D’autres études compatibles avec le cahier des charges d’inventaire des milieux humides de Franche-Comté, comme : - les données issues des cartographies d’habitats Natura 2000 ou d’autres cartographies d’habitats ; - les données issues des inventaires de tourbières (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté) ; - les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009, principalement dans le cadre de documents d’urbanisme ou de projets ; - des compléments d’inventaires dans le cadre de stratégies territoriales (Plans de gestion stratégiques zones humides, Atlas de la biodiversité intercommunaux…) ; - des données issues d’expertises ponctuelles (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, Chambre d’agriculture de Haute-Saône,…). Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : -- Les données issues des inventaires des milieux humides conduits en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) par différents maîtres d’œuvre depuis 2008. https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/23bDJaedRXaHbcZ Bassin Seine-Normandie : - Bassin-versant de la Seine : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2011 et 2020) - Bassin versant du Loing : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2015-2017) - Contrat territorial Yonne moyenne et Yonne médiane : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2017, 2019, 2022-2024) - Bassin versant du Serein : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2017, 2019 et 2020) - Territoire Nivernais-Forterre : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2019-2021) - Bassin versant de la Vanne : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2019) Bassin Loire-Bretagne : - Bassin versant de l’Arconce : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2016-2017, 2022) et Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arconce et de ses Affluents (2018) - Bassin versant de l’Arroux : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2011-2017) et Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (2016) - Bassin versant de la Bourbince : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2012, 2024) - Captage de l’étang Brandon : Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois (2015) - Bassin versant de l’Ixeure : Maison de l'environnement Loire et Allier (2014) - Bassin versant des Nièvres : Communauté de communes Les Bertranges (2017 - 2018) - Bassin versant du Nohain : Communauté de communes Cœur de Loire (2020) - Contrat territorial Aron Cressone : Parc Naturel Régional du Morvan (2014) - Communauté de Communes Le Creusot Montceau : Communauté urbaine Le Creusot Montceau (2015 et 2018) - Commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Territoire Vrille Nohain Mazou) : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2022) - Communauté de Communes Les Bertranges : CCLB (2024-2025) Bassin Rhône Méditerranée : - Bassin versant de la Dheune : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2012) - Bassin versant de la Guye : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2012-2013) - Bassin versant de l’Ouche : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2012) - Bassin versant de la Tille : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2013) - Bassin versant de la Vingeanne : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2013) - Bassin versant Bèze-Albane : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2014) - Délaissées de la Saône : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2014) - Territoire du Nord de la Bresse : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2015) - Rive Gauche du Val de Saône : Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (2015) -- Des données issues d’inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvan conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien. - Bassin versant Aube et Aubette : CBNBP (2012-2013) - Bassin versant de l’Arroux partie morvandelle : CBNBP (2018-2021) - Bassin-versant de l’Aron partie morvandelle : CBNBP (2018-2024) - Bassin versant Cure Yonne : CBNBP (2016-2021) - Bassins Vrille-Nohain-Mazou : CBNBP (2024-2025) - Compléments sur le bassin versant de l’Armançon (2021) -- Des données issues d’inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. - Bassin versant de la Grosne hors sous-bassin de la Guye : Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2007) - Territoire du Mâconnais : Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2011) - Bassin versant de la Vouge : Syndicat du bassin de la Vouge (2011) - Territoire du Chalonnais : Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2013) - Bassin versant de la Saône : Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2015) - Site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois : Communauté de communes du Clunisois (2017) - Bassin versant du Sornin : Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents (2017) - Bassin versant de l’Armançon : Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (2018) - Site Natura 2000 Vallée de la Seille : ESA (2021). Les données diffusées sont mises à jour régulièrement par le gestionnaire de la base, en fonction de l’acquisition de nouvelles données. Se rapporter à la carte sur l'avancement des inventaires et à la liste des communes au lien suivant pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté). https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/XLNQfLyWSAHpG3F Pour toute représentation cartographique ou édition des données sous quelque forme que ce soit, doivent être systématiquement mentionnées : - les sources des données : nom du ou des maîtres d’ouvrages concernés par les données utilisées et source générale des données (Base de données d’inventaires des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté, Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté), - la date de validité des données - les précautions d’utilisation : le caractère non exhaustif et évolutif des données, l’échelle d’utilisation Se rapporter à la licence d'utilisation au lien suivant pour plus de précisions : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/kNfa9Gme6ejPN5r
Données d'inventaires des milieux humides
Avis de géologue agrée liés aux captages du département du Jura (39)
Dictionnaire d'attribut de la couche N_STEU_CONTENTIEUX_ERU_2017_2125_P_R27
Ce document est un modèle à signer et à envoyer par mail à l'ARS par un adresse type ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/421122f5-5097-4c78-b828-c6fe4f539e55/resource/a5c35e59-1918-4334-aafa-ed3b139dadb5/download/departements_bourgogne_adminexpress_s_r27.geojson
Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays). L'origine des données : Données agrégées par l'Unité données et appui à la connaissance en fonction d'information communiquées par l'ADEME et la Direction de l'économie
Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays)
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : - rechercher un traçage sur une commune, - visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points sans restitution (« traçage_surveillances ») : elle comprend tous les points surveillés suite à une injection, où aucune restitution d’un produit de traçage n’a été observée. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Non.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - pas de restitution
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura (SDIS 39)
L'ARNia, Groupement d'intérêt public (GIP), apporte la garantie de la neutralité d’un service public dans un univers complexe : celui de la numérisation des échanges, que tous les acteurs, et singulièrement les plus petits, n’ont pas les moyens de maitriser. Nous apportons à nos adhérents les solutions quotidiennes aux évolutions/contraintes des usages numériques. Nous nous adressons aux organismes publics, et tout particulièrement le bloc communal, mais aussi aux entreprises concernées par la transition numérique (marchés publics). En créant dès 2005 la première plate-forme régionale dématérialisée des marchés publics, L'ARNia a montré le chemin de substantielles économies et de professionnalisation de l’achat public. Elle est aujourd’hui la plate-forme de référence plébiscitée par les branches et organisations professionnelles en région. Nos 3 missions principales sont de déployer des outils et services mutualisés, de valoriser les données publiques et enfin de fournir du conseil et vous accompagner dans vos projets numériques. La spatialisation des communes et intercommunalité est réalisé par le croisement avec les données IGN (BD topo).
Adhérents de l'Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia)
Ces données sont les même que celles fournit en Shapefile (Format ZIP qui contient les Shapefile). Le flux OGC est disponible à l'adresse :
Données d'inventaires des milieux humides en BFC - Flux OGC
Fichier Geojson filtré à l'échelle de la région BFC
Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de *l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté* dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres. Plusieurs types de document est disponible : - Déclaration d'utilité publique - Annexe hydrologique - Autorisation exceptionnel de captage privé
Documents de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
données géographiques généralisées (simplification du contour à partir de la donnée IGN Admin Express) et croisement avec la donnée ouverte Etat de la BAN
Rendu des étudiants pour la communication de leur étude.
La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autres un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état chimique d’une masse d’eau est déterminé à partir des concentrations dans l’eau de substances ou familles de substances définies au niveau européen. Cette liste comprend des métaux, diverses substances à usage industriel, des sous-produits de combustion de la matière organique ainsi que des biocides et pesticides. Parmi ces derniers, près des trois-quarts sont aujourd’hui interdits à la mise sur le marché ou avec une possibilité d’usage fortement limitée. Aucun métabolite de pesticides n’y figure. Les valeurs seuils délimitant bon et mauvais état chimique sont établies par rapport au risques toxicologiques de ces substances sur l’environnement et la santé, évalués par leurs normes de qualité environnementale (NQE).
État chimique eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Implantation des carrières en Bourgogne-Franche-Comté, sous la forme de ponctuel. Données répertoriées par la DREAL BFC.
Nombre Exploitations Agricoles dans les communes du PNRM
Style QGIS de la couche de PEI du SDIS 39 avec les alias de champs (plus explicites)
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. - Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. - Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument. Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement. • Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie AC1, à savoir tout ou partie d'un immeuble, ou un ou des périmètres définis autour du monument : • soit le rayon de 500 mètres fixé par la loi, • soit un périmètre étendu au-delà des 500 mètres ou au contraire réduit (bâtiments industriels, édicules ruraux, ...) ou encore spécifique (cône de vue, perspective monumentale, ...), • soit un périmètre limité à des secteurs géographiques les plus sensibles ou étendu à des éléments de paysage situés au-delà des 500 mètres mais entretenant avec le monument une relation forte (perspective d'une voie, paysage écrin, ...). Source de la description : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sup-ac1-servitudes-relatives-aux-monuments-historiques-en-meurthe-et-moselle-zone-de-protection/
Servitudes relatives aux monuments historiques (AC1) en Bourgogne-Franche-Comté
Scan 100 pour la Saone et Loire (Novembre 2021)
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/7d458e91-4446-4d5a-b9c2-d266cfe7351d/resource/a3757990-330e-42ed-a408-89b60ab95cd5/download/logements_communes_insee_s_pnrm.geojson
Couche des points de surveillance où un produit de traçage est observé à l’état de trace. Le produit de traçage est observé à concentration si faible (à l’état de trace) que, scientifiquement, le point de surveillance ne peut pas être associé avec rigueur à un point d’injection donné. NR : non renseigné
Ensemble des établissements recevant du public du 1er groupe (catégories 1 à 4)
le fichier disponible est issue d'une API spécifique à l'Agence. Il sera mis à jour de manière hebdomadaire.
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/23c80133-df37-451d-9e9f-b9db879a275d/resource/1cfa7263-8e5f-4f8a-b070-ae5433332da8/download/communes-de-la-zone-tampon-rice-morvan
Données actualisées en octobre 2025. Il s'agit des communes (nouvelles) qui sont concernées par un ou plusieurs aléas miniers en Bourgogne Franche-Comté. Ces aléas peuvent être liés à des effondrements, des tassements, des glissements, des mouvements de terrain, des écroulements rocheux, des effondrements localisés, des mouvements de terrain sur ouvrage et travaux souterrains etc. Table réalisée à partir des données issues de Geoderis (*). Un lien vers les cartes communales est disponible pour chaque commune. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/86b526a0-4086-42ef-899c-9d964e1e481e/resource/a8c246b0-340c-4cd4-bafb-e1bf10f7b58d/download/chef_exploitation_communes_rga_s_pnrm.geojson
Un manuel rapide pour utliser la carte astreinte
Autorisation sur captages privés dans le Doubs
Flux WFS vMap d'OFER BFC mis à jour en continu depuis la base de données de l'Observatoire du Foncier Economique en Région Bourgogne-Franche-Comté OFER BFC
**Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes.** Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Dans le cas d’une appellation, l’ aire-géographique ou aire de production est le territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des conditions de production définies par le cahier des charges pour pouvoir revendiquer le SIQO. L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui correspond généralement à l’aire délimitée ou identifiée) et l’aire de transformation. Les fichiers SHAPE publiés sur data.gouv.fr correspondent aux délimitation des cahiers des charges en vigueur. Les données sont publiées au format SHP et compressées (ZIP).
Délimitation des aires-géographiques des SIQO
Couche des circulations non observées. Chaque ligne matérialise une absence de circulation entre un point où un produit de traçage a été injecté et un point de surveillance où aucune sortie (restitution) de ce produit de traçage n’a pu être mise en évidence. NR : non renseigné
Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation de captage privé dans le département 70 Haute-Saône
Périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté valable au 10 juin 2025
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté
Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région.
Autres donnés : les autorisations éoliennes
Point d'eau incendies (Hydrants) du département du Jura est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département.
Points d'eau Incendie (PEI) du Jura du SDIS 39
Couche des circulations incertaines. Du fait qu’au point de surveillance le produit de traçage est observé à une trop faible concentration (à l’état de trace), il n’est scientifiquement pas rigoureux d’associer ce point de surveillance a un point d’injection donné. Ainsi, chaque ligne matérialise une circulation que l’on ne peut pas établir avec certitude entre un point d’injection donné dans lequel un produit de traçage a été introduit et un point de surveillance où ce produit a été observé à l’état de trace. NR : non renseigné
Cette couche d’information géographique recense les bénéficiaires signataires de la marque Valeurs Parc dans le PNR du Morvan. Les domaines marqués Valeurs Parc respectent des critères dans différents domaine d’activité (organisation d’entreprise, attachement au territoire, environnement et patrimoine, critères humains et sociaux). Les produits et prestations marqués Valeurs Parcs sont de trois types : producteurs, tourisme et savoir faire. La marque Valeur Parc des produits en bénéficiant est valable 5 ans.
Bénéficiaires de la marque "Valeurs Parcs" dans le Parc naturel régional du Morvan
Fiche de métadonnées d'inventaires des milieux humides
Communes gérées par le SMYM 126 communes dans l'Yonne
L'activité minière a donné lieu au creusement de nombreux ouvrages sur le territoire. Suite à l’arrêt des exploitations minières, ces ouvrages sont à l'état d'abandon, pour la majorité d'entre eux et peuvent être à l'origine de risques pour les biens et les personnes. Les ouvrages miniers sont classés en plusieurs types d'ouvrage (puits, galerie, descenderie etc) et la précision de leur localisation est indiquée. Un ouvrage matérialisé est un ouvrage qui a effectivement été retrouvé en surface et dont les coordonnées ont pu être relevées au GPS (on sait précisément où il est). Un ouvrage localisé est un ouvrage dont les coordonnées sont connues (archives ou information de l'exploitant) mais comportant une incertitude de positionnement (on sait à peu près où il est). Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa minier soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.
Ouvrages miniers en Bourgogne-Franche-Comté
Périmètres des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté
Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).
Dictionnaire d'attribut de la couche N_MORPHOLOGIE_ESPACES_S_R27 en BFC.
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/b8a81d12-7169-4b5d-b9d8-a48c713d4323/resource/e1fa522c-3b17-49c1-9fb8-ebc2ff327825/download/etat-de-la-ban-pour-les-communes-de-region-bfc
Dictionnaire d'attributs pour la couche N_ESO_TERRITOIRES_SDAGE_DQ_S_R27
Scan 100 pour le Territoire de Belfort (Novembre 2021)
Autorisation de captage privé dans le département 25
fichier original : SCAN25_3-0_TOPO_JP2-E100_LAMB93_D070_2019-10-01.zip.001 il faut télécharger les trois archives pour récupérer les images.
Le nouveau périmètre du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est réparti sur 8 Communautés de Communes de la Région Bourgogne Franche Comté. Cette donnée géographique délimite les périmètres intégrales de ces collectivités même si toutes les communes de ces Communautés de Communes ne sont pas forcément adhérentes au Parc. Méthodologie pour récupérer les limites du Parc: → Traitement SIG : sélection des 8 Communautés de Communes du Parc → Source : ADMIN EXPRESS/IGN
Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan (périmètre intégral)
Centroïdes des sites gérés par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgognes au 31.12.2024
Sites gérés par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgognes, 2024
Localisation des plateformes de marchandises multimodales du territoire identifiées. Une plate-forme multimodale désigne le lieu où les marchandises changent de mode de transport.Elle doit assurer dans les meilleures conditions le transport intermodal et le transport combiné des marchandises. Une plateforme multimodale permet également le regroupement et la redistribution du trafic de marchandises (ou fret). Il peut s'agir d'un port, d'une gare de fret, d'un aéroport... connecté à un autre réseau de transport. Les ports de marchandises de la région sont ainsi représentés dans cette table. Origine des données : Données issues de la BD Topo® de l'IGN
Plateformes de marchandises multimodales
Point d'eau incendies (Hydrants) du département de la Côte d'Or est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département.
Points d'eau incendie (PEI) du SDIS Côte d'Or
Dictionnaire des attributs de la couche Formation karstique
Liste des adhérents mise à jour toutes les semaines
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
Dictionnaire d'attributs de la couche N_ESU_TERRITOIRES_SDAGE_DQ_S_R27
La Base de données comprend la liste des groupements ( la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ) filtré dont le siège est en Bourgogne - Franche - Comté. Ensemble de fichiers comprenant : Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ; Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ; Périmètre des EPCI à fiscalité propre. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-les-intercommunalites/
Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) filtrée pour la Bourgogne - Franche - Comté
Avis de géologue agréés liés aux captages du département de Saône-et-Loire (71)
Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte vis-à-vis des projets photovoltaïques datant de juin 2025 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Le Parc naturel régional du Morvan a obtenu le 21/05/2025 le label de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE ). Ce label est décerné pour la qualité de son ciel nocturne par l’association Dark Sky International. Dans ce jeu de données, on retrouve les couches suivantes: - les communes de la zone coeur - les communes de la zone tampon - le périmètre de la zone coeur - le périmètre de la zone tampon - les périmètres coeur et tampon
Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) dans le Parc naturel régional du Morvan
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : - rechercher un traçage sur une commune, - visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points d’injections en cours (« tracages_avis ») : elle comprend tous les points où une injection est en cours ou prévue.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point d'injection - injection en cours
nom fichier original : SCAN25_3-0_TOPO_JP2-E100_LAMB93_D039_2019-10-01.zip.002 il est nécessaire de télécharger les 3 archives pour obtenir les images.
Couche des circulations identifiées. Chaque ligne matérialise une circulation entre un point où un produit de traçage a été injecté et un point où la sortie (restitution) de ce produit de traçage a ensuite été observée. NR : non renseigné
La présente fiche a pour objectif de recenser différentes ressources documentaires permettant de mieux comprendre les différents aspects pour l'adressage tel que : - approche méthodologique - les enjeux de l'adresse - tout autre éléments L'ensemble est une première initiative d'IDéO BFC et n'est pas exhaustif. Consulter le point national : https://adresse.data.gouv.fr/ Si vous pensez qu'un document peut être diffuser, n'hésitez pas à écrire à mailto:ideo@ternum-bfc.fr
Adresse, ressources documentaires pour tout comprendre
archive compressé en .7z nom originale SCANOACI_1-0__JP2-E100_LAMB93_FXX_2022-03-01.7z
État chimique des masses d’eau souterraines (MESO) de la directive cadre sur l’eau (DCE) sur la région Bourgogne-Franche-Comté
Ensemble des jeux de données décrivant les sites économiques de Bourgogne-Franche-Comté au format du standard national CNIG Documentation : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf SITE-ECO : Emprises surfaciques des sites économiques TERRAIN-ECO : Emprises surfaciques des terrains économiques ETABLISSEMENT : établissements occupant les sites économiques
Sites économiques Bourgogne-Franche-Comté (standard CNIG)
Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. o Les inventaires des milieux humides complémentaires conduits en application du cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage o Les cartographies d’habitats (Natura 2000 ou autres) o Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008 en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) o les inventaires des milieux humides conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien, o les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. • ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Il ne s'agit pas de données à valeur réglementaire. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. Des cartographies de milieux humides, pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche, sont disponibles sur demande. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°). Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/kNfa9Gme6ejPN5r
Inventaire des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté
Tronçon des voies d'eau navigables de Bourgogne-Franche-Comté issues de la BD Topo Hydrographie de l'IGN Origine des données : Données issues de la BD Topo Hydrographie de l'IGN
Voies navigables de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de géologue agrée liés aux captages du département de la Haute-Saône (70)
Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
Couche des points dans lesquels l'injection d'un produit de traçage est en cours, programmée ou soumise à l'avis de la DREAL BFC. NR : non renseigné.
Le hérisson a été classé comme "espèce quasi menacée" en 2024. Un fait alarmant qui tend à interroger sur notre relation avec cet animal, et notamment sur notre influence sur son milieu. C'est ce que les étudiants de M1 AGATE (Université de Franche-Comté) ont étudié avec cette carte et un poster disponibles sur le portail à l'adresse suivante. Leur fond de carte et les bâtiments sont ceux de la BD TOPO, et leurs données sur les hérissons sont également disponibles. Travail effectué par les étudiants du M1 AGATE. nathan.arod1[at]gmail.com flora.pottingarcin[at]gmail.com loic.stimpfling248[at]gmail.com nicolastoitot20[at]gmail.com teyssierlaura07[at]gmail.com
Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain. Elle est conforme au standard COVADIS 2017. L'emprise des parcs éoliens est générée par création d'un buffer de 500 m autour des éoliennes, une agrégation puis un buffer réducteur de - 300 m.
Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Données mises à jour au 1er mars 2025. Ce fichier comprend tous les périmètres des PLUI Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).
Périmètres des PLUI de Bourgogne-Franche-Comté
Couche construite en reprenant les entités de la couche ZONE KARSTIQUE de la BD LISA V2 et en en ajoutant d'autres de la couche POLYG_ELEMENTAIRES de la BD LISA V2. Les entités ajoutées correspondent à des zones à fonctionnement karstique après expertise de la DREAL BFC. Les champs de ces deux couches étant différents, ils n'ont pas tous été conservés dans la table attributaire finale mais des références à la couche d'origine et à l'entité d'origine assurent la traçabilité et la possibilité d'accéder aux informations contenues dans ces champs.
Détermination du statut de la délimitation des Zones de sauvegarde (ZS) des Ressources Stratégiques (RS) dans la région BFC et limitrophes au Nord, à l’Ouest et au Sud sur l’axe Saône.
Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles concernent les éboulements, chutes de pierres et de blocs.
Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)
Les stations de traitement des eaux usées en contentieux ERU 2017/2125 dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Les territoires en déficits quantitatifs pour les eaux superficielles identifiés par les SDAGE Seine-Normandie, Rhône-Méditerannée et Loire-Bretagne.
Fiche de métadonnées au format bureautique
Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 10 juin 2025, avec actualisation des données population (population légale à l'année N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
données mises à jour tout les mois à partir des publication de l'IGN. Le produit source est Admin express mise à jour mensuellement, la couche des communes est filtrée pour ne retenir que les communes avec pour INSEE_REG =27.
Dictionnaire d'attribut de la couche N_MESU_ETATCHIMIQUE_EDL19_L_R27
Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Extraction régionale de la couche "wfs_sup:generateur_sup_s" du géoportail de l'urbanisme (maintenant la Géoplateforme de l'IGN) qui est l'ensemble des servitude d'utilité publiques générées ou numériser des sites classés. Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur (article L.631-1 du code du patrimoine).
Sites patrimoniaux remarquable (AC4) en Bourgogne-Franche-Comté
État quantitatif des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’état quantitatif est régi par quatre tests dont un spécifique (Balance) et trois communs avec l’état chimique (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). À noter que seuls les tests « pertinents », c’est-à-dire correspondant à un risque identifié doivent être menés. Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état quantitatif d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée ».
État quantitatif eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Carte d'avancement des inventaires par communes
Avis de géologue agrée liés aux captages du département du Doubs (25)
Description des champs de la couche de donnée.
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : - rechercher un traçage sur une commune, - visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des circulations incertaines (« tracages_trait_inj_trace )» : chaque ligne relie un point d’injection à un point de surveillance où une restitution est observée à si faible dilution qu’il est impossible de l’associer avec certitude à l’injection surveillée. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Trace.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : circulation incertaine (trace)
Périmètres coeur et tampon de la RICE Morvan
Déclaration d'utilité publique liés aux captages du département de la Haute-Saône (70)
Avis de géologue agrée liés aux captages du département de l'Yonne (89)
Identification des zonages de déploiement de la fibre sur le territoire régional. 4 zones sont distinguées ici : - les Zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) où les opérateurs privés se sont engagés à déployer et raccorder la fibre d'ici à 2022 - les Zones d'Appel à Manifestation d’Engagements Locaux où un appel d'offres a été lancé par les collectivités locales pour déployer et raccorder la fibre - les Réseaux d'initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales avec deux phases de déploiement
Les territoires en déficits quantitatifs pour les eaux souterraines identifiés par les SDAGE Seine‑Normandie et Rhône-Méditerranée.
Maison France Service en région Bourgogne - Franche - Comté
Ensemble des points d'eau incendie répertoriés sur le territoire de la Saône-et-Loire, répondant à la définition du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Saône-et-Loire : Les points d’eau incendie sont constitués d’ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours.
Points d'eau incendie (pei) répertoriés en Saône-et-Loire (71)
Déclaration d'utilité publique liés aux captages du département du Doubs (25)
Données provenant de l'IGN avec mise à jour des noms d'EPCI selon connaissance (suivi table SIRENE de l'INSEE) et "raccourcissement des noms des intercommunalité"
L’unité de distribution (UDI) correspond à un ensemble de canalisations de distribution de l’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau délivrée est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. La France compte plus de 25 300 unités de distribution. Ces unités de distributions sont utilisés pour évaluer la qualité de l'eau.
Unité de Distribution d'eau potable (UDI) en Bourgogne-franche-Comté
Données des trames vertes et bleues du Schéma régional de développement durable et à l'égalité des territoires.
Scan 100 pour la Haute Saone (Novembre 2021)
Il s'agit des mouvements résiduels de terrain pouvant se produire sur les anciennes exploitations minières. Ces phénomènes sont localisés et hiérarchisés. Les principaux phénomènes qui peuvent se manifester sont des mouvements de pente et éboulement, des affaissements, des effondrements, des crevasses, des tassements, des inondations, des émanations de gaz de mine, des échauffements de terril, des pollutions, et des émissions de rayonnements ionisants. Ils sont hiérarchisés selon plusieurs niveaux en tenant compte de la nature des phénomènes, de leur probabilité de réalisation, et de leur intensité. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.
\*\*Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les seules données officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes.\*\* Aire de proximité immédiate et zone à proximité immédiate Conformément à la réglementation européenne, toutes les conditions de production d’un vin AOP ou IGP doivent être réalisées dans l’aire géographique définie de manière précise et univoque dans le cahier des charges. Cela concerne la production du raisin et toutes les étapes de vinification et d’élaboration du vin précisées dans le cahier des charges (vinification, élevage...). Par dérogation à ce principe, et sous réserve que le cahier des charges le prévoie, un produit bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP peut être transformé en vin dans une zone à proximité immédiate de l’aire géographique délimitée concernée. Cette zone est appelée aire de proximité immédiate (API) pour les AOP et zone à proximité immédiate (ZPI) pour les IGP. API et ZPI sont définies par l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) de manière objective et non discriminatoire et sur la base d’usages avérés. En dehors de la production du raisin qui doit être exclusivement réalisée dans l’aire géographique, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins peuvent être réalisés dans les API et ZPI selon les précisions du cahier des charges. Les fichiers SHAPE publiés sur data.gouv.fr correspondent aux délimitation des cahiers des charges en vigueur. Les données sont publiées au format SHP et compressées (ZIP). **Description des données** champ type description id_vue integer Identifiant de la vue postgis site_inao varchar classification niveau 1 de l'appellation catégorie varchar classification de l'appellation type_denom varchar "appellation" ou "denomination géographique complémentaire" type_ig varchar signe de l'appellation "AOC","IGP" ou "IG" id_app integer id de l'appellation dans la base de données de l'INAO app varchar nom de l'appellation id_denom integer id de la dénomination dans la base de données de l'INAO denominati varchar nom de la dénomination géographique (uniquement quand différent de l'appellation) id_aire integer id de la zone géographique (ne peut être utilisé pour mise à jour en raison de l'archivage des données en base)
Délimitation des Aires de proximité immédiate et Zones de proximité immédiate des SIQO
Dictionnaire d'attributs de la couche N_TERRITOIRES_SDAGE_ER_DQ_ETAT_S_R27
Lycées publics (généraux, techniques, agricoles et professionnels) de Bourgogne-Franche-Comté en 2018-2019. Ces données sont issues de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec les adresses des lycées et leur catégorie.
Lycées publics de Bourgogne-Franche-Comté
Donnée mis à jour mensuellement à partir de la donnée publiée sur data.gouv.fr
Etat de la BAN pour les communes de région BFC
Le produit SCAN 100® version 2.0 est une collection d'images numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données vecteur servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® version 2.0 se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement. Le produit SCAN 100® fait l’objet d’une édition annuelle sur la France métropolitaine. Pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), la fréquence de mise à jour peut varier d’un territoire à l’autre. Celle-ci est liée à la programmation de la mise à jour du fonds permettant de réaliser une nouvelle édition de carte papier et ensuite d’en dériver la version numérique.
La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté
Guide réalisé par l'**Association des maires de Loir-et-Cher et pilote41 (plateforme de l'information territoriale), publié en Juillet 2019.
Guide méthodologique Adressage (Association des Maires Loir-et-Cher)
extraction filtrée sur la région Bourgogne-Franche-Comté à partir du portail opendata du ministère
principaux établissement d'enseignement supérieur
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : - rechercher un traçage sur une commune, - visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des injections réalisées («tracages_injections») : ce fichier comprend tous les points des injections effectuées, y compris lorsqu’aucune restitution n'a été constatée. Attention : un point d’injection est susceptible d’être présent plusieurs fois, pour plusieurs raisons : - du fait que plusieurs injection y ont été réalisées à des dates différentes, - autant qu’il y a de points faisant l’objet d’une surveillance suite à une injection à une date donnée.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point d'injection - injection réalisée
Etablissements recevant du public du 1er groupe en Saône-et-Loire
Le jeu de données sur les principaux établissements d'enseignement supérieur a été mis à jour avec les informations au 1er janvier 2024. La chaîne de traitements permettant la mise à jour des diverses informations sur les établissements a été revue. A cette occasion les variables obsolètes ci-dessous ont été supprimés du jeu de données : identifiant_grid element_grid identifiant_funding_data identifiant_dataesr rattachement_identifiants rattachement association_identifiants association date_fermeture texte_de_ref_fermeture_lib texte_de_ref_fermeture dernier_decret_legifrance_lib dernier_decret_legifrance qualification_court qualification_long compte_viadeo compte_googleplus autres uai_rgp_loi_esr_2013 implantations identifiant_programmes_lolf statut_operateur_lolf libelle_missions_lolf libelle_programmes_lolf libelle_programme_lolf_chef_de_file identifiants_autres_programmes_lolf libelles_autres_programmes_lolf identifiant_programme_lolf_chef_de_file libelle_mission_chef_de_file
Principaux etablissements enseignement supérieur 2024
Territoires pour les eaux souterraines en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans chacun des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) Seine‑Normandie et Rhône-Méditerranée.
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux souterraines identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Cette liste présente les édifices et immeubles qui ont été ou sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), depuis l’année 1840 jusqu’à aujourd’hui. La liste présente l’ensemble des informations disponibles sur la base Mérimée, qui proviennent elles-mêmes de l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. Les édifices protégés datent de la Préhistoire au 20e siècle.
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Périmètre de protection immédiat (PPI) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation de captages privés du département 21
fichier originale : SCAN25_3-0_TOPO_JP2-D071_2019-10-01.zip.003
Donnée géographiques utilisées pour la carte
Déclaration d'utilité publique liées aux captages du département de la Saône-et-Loire (71)
Emprise du territoire d'intervention de l'EPAGE Sequana dans le cadre de sa compétence GEMAPI.
Territoires pour les eaux superficielles en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) des 3 bassins hydrographiques de la région.
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux superficielles identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Article sur Blog Urba georezo (forum de géomaticien)
État quantitatif des masses d’eau souterraines (MESO) de la directive cadre sur l’eau (DCE) sur la région Bourgogne-Franche-Comté
Déclaration d'utilité publique liés aux captages du département de la Côte d'Or (21)
**Attention** **: Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont pas encore représentées, le travail de dématérialisation étant en cours.** Selon les règlements européens 510/2006 du 6 mars 2006 et 1234/2007, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Au sein de cette aire est incluse une aire parcellaire correspondant à l’aire de production de la matière première. L'aire parcellaire délimitée correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première. Quelques autres produits en AOP concernent d’autres productions agricoles telles que des huiles d’olives, des noix, des oignons… Les fichiers SHAPE publiés sur data.gouv.fr correspondent aux délimitation des cahiers des charges en vigueur. **Nos données sont également disponibles sur le Géoportail opéré par L'IGN** : [![entrez la description de l'image ici](https://www.geoportail.gouv.fr/assets/images/logo-geoportail.svg "entrez le titre de l'image ici")](https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/inao-aoc-viticoles-parcellaire) **Description des données** champ type description dt varchar Délégation territorial de l'INAO en charge de l'appellation type_prod varchar classification niveau 1 de l'appellation catégorie varchar classification niveau 2 de l'appellation type_denom varchar "appellation" ou "denomination géographique complémentaire" signe varchar signe de l'appellation "AOC","IGP" ou "IG" id_app integer id de l'appellation dans la base de données de l'INAO app varchar nom de l'appellation id_denom integer id de la dénomination dans la base de données de l'INAO denom varchar nom de la dénomination géographique (uniquement quand différent de l'appellation) insee char(5) code insee de la commune en 2020 nomcom varchar nom de la commune en 2020 insee2011 char(5) code insee de la commune en 2011 nomcom2011 varchar nom de la commune en 2011 id_aire integer id de la zone géographique (ne peut être utilisé pour mise à jour en raison de l'archivage des données en base)
Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO
Le Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vise à faciliter une approche globale et co-construite pour une gestion quantitative équilibrée la ressource en eau dans les territoires. C’est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique (bassins versants) ou hydrogéologique (nappe souterraine, exemple de la nappe de Dijon Sud). Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter. Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.
Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Données actualisées en novembre 2024. Il s'agit des communes de Bourgogne-Franche-Comté concernées par un aléa minier. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. Pour chaque commune concernée, un lien vers la ou les cartes d’aléas de la commune est disponible. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.
Le produit SCAN 25® version 3.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3.0 se compose d'images numériques, sans habillage ni surcharge, et d'indications de géoréférencement. Pour chaque département, il y a plusieurs archives (fichiers) à télécharger. Les données sont en accès restreint. Nous vous invitons à lire la [page dediée](https://ideo.ternum-bfc.fr/comment-acceder-aux-donnees). Pour les conditions d'utilisations, veuillez vous référer à https://geoservices.ign.fr/cgu-licences
Ce fichier constitue l’annuaire des profils d’acheteurs des adhérents de l'Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle (ARNia) Bourgogne-Franche-Comté. L'Agence est un groupement d'interêt public (GIP). L'annuaire au sens de l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs. Le dépôt initial contient la liste des organismes public. Ce fichier sera mis à jour régulièrement pour tenir compte des mouvements d’entrée et de sortie au niveau de l'Agence.
Annuaire des profils acheteurs des adhérents de l'Agence ARNia
représentation polygonales des collectivités AOM
Pour vous accompagner dans la gestion des adresses de votre commune, vous trouverez sur cette page des guides régulièrement mis à jour. Placés sous le régime de la licence ouverte, ils sont diffusables et réutilisables sans restriction. Pour être tenu informé des mises à jour ou suggérer des évolutions, n’hésitez-pas à contacter.
Guides pour l'adresse (ANCT, DINUM) par cette url
Avis de géologue agrée liés aux captages du département de la Nièvre (58)
Dictionnaire d'attribut de la couche N_HYDROMORPHO_PRIO_S_R27 en BFC.
Donnée analysées présentant un indicateur de qualité de position de l'adresse pour les communes de BFC.
Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)
Couche des points de surveillance où une restitution est avérée. Point dont la surveillance a permis d’observer la présence d’un produit de traçage qui peut être associée de manière certaine à son introduction dans un point d’injection. NR : non renseigné
Périmètres des sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté
Sites classés en Bourgogne-Franche-Comté
Liste des PEI du Jura localisations ponctuelles des PEI points d'eau incendie, avec leurs caractéristiques Les anomalies peuvent comprendre des anomalies temporaires telles que "Indisponibilité temporaire" qui correspondent à des opérations particulières telles que les lavages de réservoirs qui empêchent temporairement l'alimentation en eau des points d'eau incendie. Cette anomalie temporaire se rajoute aux autres anomalies.
Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établissent un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Dictionnaire d'attribut de la couche N_ZONES_SAUVEGARDE_RESSOURCES_STRATEGIQUES_ASSOCIEES_S_R27 en BFC.
Localisation et informations relatives aux sites gérés par le CENB.
Sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne (CENB)
L’ensemble des données disponibles ci dessous provient du projet **NaviForest** qui est dédié aux acteurs de la filière forêt-bois. C'est un service en ligne gratuit permettant de visualiser, créer et modifier des informations et des données pour sécuriser le transport du bois. Pour des besoins internes, l'équipe IDéO BFC téléchargé les données pour permettre l'affichage sous forme de flux interopérable. [Pour en savoir plus sur Naviforest, cliquer ici](https://naviforest.ign.fr/) Les données seront synchronisées périodiquement en vue d'affichage sur la plateforme idéobfc.
Dessertes forestières pour le transport de bois
Ressource dérivée du JSON original : https://ckan2.qualif-data.arnia-bfc.fr/dataset/e9212894-3161-4adf-b402-ceafb8c9665d/resource/8a9eaaa9-e318-4a36-8481-6a48eb041af5/download/marque_parc_p_pnrm.geojson
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : - rechercher un traçage sur une commune, - visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des circulations non identifiées (« tracages_trait_inj_surv ») : chaque ligne relie un point d’injection à un point de surveillance où aucune restitution n’est observée. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Non.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : pas de circulation
État chimique des masses d’eaux cours d’eau des eaux superficielles (MESU) de la directive cadre sur l’eau (DCE) sur la région Bourgogne-Franche-Comté
Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)
Données du Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne
Données initialement basées sur un document produit par la Commission Européenne, il s’agit de l’avis motivé de la commission européenne du 14 mai 2020 pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Le 2 mai 2023 la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice Européenne (COJE) pour un certain nombre d’agglomérations dont 3 en Bourgogne-Franche-Comté qu’elle considère toujours non conformes. Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.
Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté
Description des attributs de la table des mâts.
Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.
Les territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE et les enjeux régionaux pour lesquels une mobilisation de l’État est nécessaire en région Bourgogne-Franche-Comté.
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : * rechercher un traçage sur une commune, * visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points où une trace est observée (« tracages_traces ») : elle comprend tous les points surveillés suite à une injection, où la restitution d’un produit de traçage a été observée à trop faible dilution (à l’état de trace) pour que son origine puisse être attribuée de façon certaine à l’injection étudiée. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Trace.
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - trace observée
Couche géographique des points de captages d'eau potables en Bourgogne-Franche-Comté, au format ESRI Shapefile et avec des géométries de type Point. Le fichier contient également les liens permettant d'accéder aux documents administratif liés aux points de captages : ACP, DUP et AHY.
Service OGC (WMS) des couches SIG utilisables