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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme...
Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application... -
Base permanente des équipements localisée sur la région
La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats... -
Ecoles primaires GRAND BESANCON
Ecoles primaires (maternelles et élémentaires), publiques et privées, sur le territoire du Grand Besançon -
Voiries GRAND BESANCON
Représente le linéaire de voirie sur le Grand Besançon -
Crèches municipales GRAND BESANCON
Localisation des structures de la petite enfance (crèches municipales) -
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT...
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58)
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les... -
Barrages Classés formant une retenue d'eau dans la Nièvre (58)
Fichiers des barrages au sens de SIOUH (Système d'Information sur les ouvrages hydrauliques) créé en avril 2018 et mis à jour en avril 2019 Fichier créé dans le cadre de la... -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Liste des plans de prévention des risques Tecnologiques - PPRT - dans le...
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent... -
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT...
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT...
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de...
N_PERIMETRE_PPRT_20140002_S_058 -
Base de données Forêt IGN
La BD Forêt® version 2.0 est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Elle constitue le référentiel géographique de description des... -
BD Topo pour la région Bourgogne-Franche-Comté
La BD TOPO® contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO®... -
Périmètres détaillés du parc national de forêts
Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur... -
BD Carto pour la région Bourgogne-Franche-Comté
La BD CARTO® ( Base de Données Cartographiques) est un véritable plan numérique synthétique de l’ensemble du territoire métropolitain pour des échelles comprises entre le 1 :... -
Périmètres des Forêts de Protection en Bourgogne-Franche-Comté
A la demande d'un partenaire d'IDéO BFC, les données sont diffusées sur le portail de la donnée et de la connaissance. Les données sont issues du standard SUP A7 fournies par la... -
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).