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Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail -
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté
Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).