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Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-Comté
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Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 10 juin 2025, avec actualisation des données population...
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