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Formats: SHP Mots-clés: loi montagne

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  • Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté

    Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les...
  • Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme...

    Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application...
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