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Délibérations 2024
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année... -
Délibérations 2021
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Délibérations 2023
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Délibérations 2025
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Délibérations 2022
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Délibérations
Liste des délibérations adoptées en conseil municipal d'Autun en 2017. Cette liste permet à la fois aux personnels, élus de la ville de retrouver les différentes délibérations... -
Délibérations
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