Captages d'alimentation en eau potable (AEP) en Bourgogne-Franche-Comté

Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien en cliquant ici

Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Compilation des données géographiques des services départementaux de l'ARS BFC produisant les points de captages (avec synthèse sur les attributs disponibles). La donnée étant sensible pour la sécurité publique n'est accessible aux ayants droits qu’après la signature d'une convention de mise à disposition.La localisation des points a été réalisé à une échelle 1/25000ème.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 29, 2026, 17:23 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:27 (TU)
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