Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) filtrée pour la Bourgogne - Franche - Comté

La Base de données comprend la liste des groupements ( la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ) filtré dont le siège est en Bourgogne - Franche - Comté.

Ensemble de fichiers comprenant : Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ; Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ; Périmètre des EPCI à fiscalité propre.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-les-intercommunalites/

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence artificielle
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification décembre 24, 2025, 09:22 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 23:07 (TU)