Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:15 (TU)
Créé le décembre 20, 2025, 01:30 (TU)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
databfc-type dataset
inspire_url https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-15a4acd2-5608-47cc-8aa3-6c975156830e