<data xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
<row _id="1"><Nom du champ>ID_AU</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Identifiant de l’autorisation éolienne composé du préfixe « AU_ » suivi de l’ID _PARC.</Definition></row>
<row _id="2"><Nom du champ>ID_PARC</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Identifiant du parc éolien relevant de l’autorisation
Lien avec la table N_PARC_EOLIEN</Definition></row>
<row _id="3"><Nom du champ>CODE_ICPE</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Code S3IC ou AIOT (à partiir de 2021) (anciennement GIDIC) de l’ICPE.</Definition></row>
<row _id="4"><Nom du champ>DEMANDEUR</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Nom du pétitionnaire déposant la demande d’autorisation éolienne. Il s’agit bien souvent du premier exploitant du parc.</Definition></row>
<row _id="5"><Nom du champ>NOMDEVELOP</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Nom de l’entreprise qui a développé le projet. Il s’agit souvent de celui qui a rédigé l’étude d’impact ou coordonné cette dernière.
Non rempli pour le moment.</Definition></row>
<row _id="6"><Nom du champ>DATE_DEPOT</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Date de dépôt de la demande d’autorisation éolienne, ou date de réception du dossier par nos services.</Definition></row>
<row _id="7"><Nom du champ>DATDECISIO</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Date de la décision relative à l’autorisation éolienne.</Definition></row>
<row _id="8"><Nom du champ>ETAT_AU</Nom du champ><Valeurs possibles>DE
AC
RE
MO
AB
AN
NC</Valeurs possibles><Definition>Etat de la demande d’autorisation éolienne :
DE = déposée. La demande a été déposée et l’instruction a débuté.
AC = accordée. La demande a été accordée par le préfet. La construction du parc éolien est autorisée et peut être engagée.
RE = refusée. La demande a été refusée par le préfet sur la base des conclusions de l’instruction.
MO = modifiée. La demande a été accordée par le préfet et vient modifier une autorisation. (NON UTILISE POUR LE MOMENT)
AB = abandonnée. La demande a été accordée par le préfet, mais soit la demande est abandonnée par le porteur de projet, soit le dossier est retiré par le demandeur ou l’administration. Le parc éolien n’est donc pas construit.
AN = annulée. La demande a été annulée par une décision de justice suite à un contentieux. (NON UTILISE POUR LE MOMENT)
NC = inconnue. L’état de la demande n’est pas connu au moment de la saisie des données, n’a pas été communiqué par le service instructeur ou n’a pas été renseigné.</Definition></row>
<row _id="9"><Nom du champ>CONTENTIEU</Nom du champ><Valeurs possibles>OUI/NON/NULL</Valeurs possibles><Definition>Existence d’une procédure de contentieux en cours. Ce contentieux ne concerne que la procédure ICPE.
Rempli uniquement si connu. Champ non fiable pour le moment.</Definition></row>
<row _id="10"><Nom du champ>PU_NOMINAL</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Somme des puissances nominales des éoliennes prévues dans le projet de parc. (MégaWatt)</Definition></row>
<row _id="11"><Nom du champ>NBMAT_DEM</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Nombre d’éoliennes figurant dans le dossier de demande d’autorisation.</Definition></row>
<row _id="12"><Nom du champ>NBMAT_ACC</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Nombre d’éoliennes accordées par le préfet.</Definition></row>
<row _id="13"><Nom du champ>EXPLOITANT</Nom du champ><Valeurs possibles xsi:nil="true" /><Definition>Nom du dernier exploitant connu.</Definition></row>
<row _id="14"><Nom du champ>TYPE_ICPE</Nom du champ><Valeurs possibles>ICPE_Ant_PC
DDAE
AU
DAEnv</Valeurs possibles><Definition>Type d’autorisation/procédure délivrant la possibilité d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
ICPE_Ant_PC = Permis de construire, autorisation d’exploiter par antériorité (avant 2009)
DDAE = Demande d’autorisation d’exploiter (2012 à 2015)
AU = Autorisation Unique (2015 à 2017)
DAEnv = Autorisation Environnementale (à partir de 2017)</Definition></row>
</data>
