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Groupes: Aménagement du territoire et urbanisme Formats: ODT

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  • Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du...

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...