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DDT 70 - Zone Nord expertiséee CE (arrêté préfectoral du 27 février 2017)
Zone au nord de la Haute-Saône expertisée en 2017. Données SER. Arrêté n° 108 du 27 février 2017 -
DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et...
Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015 -
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090015 Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_Aval
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
DDT 70 - Atlas des Mouvements de Terrain en Haute-Saône
Ce document permet une capitalisation des données géologiques détenues par les services et par les collectivités. Une exploitation de ces données a été faite afin de les... -
DDT 70 - Classification des cours d'eau du Graylois
Classification des cours d'eau complétée et mis à jour avec les données de 2016. Une dizaine de communes a été ajoutée à l'arrêté Directives Nitrates (arrêtés préfectoraux du 7... -
DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue... -
DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la...
Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)...