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Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit le transfert aux communes ainsi qu’à... -
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or
Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens... -
Périmètre total du PPRT de Titanobel en Côte-d'Or
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
N_PERIMETRE_PPRN_20190007_S_021
Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Flagey-Echezeaux a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. Cette couche représente le...