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Organisations: Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)

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  • DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la...

    Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)...