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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en...
Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 10 juin 2025, avec actualisation des données population... -
Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté
Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou... -
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes... -
Zone favorable au développement de l'éolien
Contexte : L’instruction du gouvernement du 26 mai 2021 invite les préfets de région à réaliser, en lien avec les collectivités locales, une cartographie des zones favorables au... -
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point...
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les... -
Zone de sauvegarde (ZS) et ressources stratégiques associées (RS) en...
Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins... -
Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte
Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte et projets éoliens datant de juillet 2021 produite... -
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point...
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les... -
Atelier des territoires en Bourgogne-Franche-Comté
L’Atelier des territoires propose aux acteurs locaux d’élaborer collectivement une vision d’avenir à partir des atouts et des ressources locales, des dynamiques et des... -
Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC
Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique... -
Arrêt des grues cendrées migration BFC
Communes concernées par l'arrêt des grues cendrées lors de leur migration sur la région BFC dans le cadre du 7 iéme programme d'actions régional (PAR) Nitrates - article III-g... -
Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU...
Données initialement basées sur un document produit par la Commission Européenne, il s’agit de l’avis motivé de la commission européenne du 14 mai 2020 pour manquements des... -
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre... -
Programme d’appui Petite Ville de Demain en région Bourgogne Franche-Comté
Programme d’appui Petite Ville de Demain – données de cadrage au 26 février 2021. Initiative en faveur de la revitalisation des petites villes. Elle s’adresse aux villes de... -
Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des... -
Atlas des paysages de Franche-Comté - Sous-unités paysagères
Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du... -
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en...
Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les... -
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme... -
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux superficielles identifiés...
Territoires pour les eaux superficielles en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon... -
Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Bourgogne-Franche-Comté
Mise à jour au 19 janvier 2024. Il s'agit des établissements (tous services confondus) identifiés à la rubrique 2921, à savoir les TAR (Tours Aéro-Réfrigérées). Les tours...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).