Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Producteur	DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur	Plateforme Idéo
Dernière modification	août 10, 2026, 15:40 (TU)
Créé le	décembre 20, 2025, 02:02 (TU)
Couverture Géographique	regionale
Fréquence d'actualisation	asneeded
Granularité	commune
Type IDéO BFC	['donnees-ouvertes', 'donnees-geographiques', 'donnees-tabulaires']
databfc-type	dataset
inspire_url	https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1e5f3b7e-2131-4590-a877-ccca80c16baa
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