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Pôles d'Équilibre Territorial et Rural de la Côte-d'Or
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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à...
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre -
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Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit le transfert aux communes ainsi qu’à...
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