Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Données et ressources

Champ	Valeur
Producteur	Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur	Plateforme Idéo
Dernière modification	avril 28, 2026, 10:41 (TU)
Créé le	décembre 19, 2025, 22:31 (TU)
Fréquence d'actualisation	unknown
Type IDéO BFC	['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante	https://www.data.gouv.fr/
databfc-type	dataset