Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:05 (TU)
Créé le décembre 20, 2025, 02:53 (TU)
Fréquence d'actualisation never
Type IDéO BFC []
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