Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté

Données initialement basées sur un document produit par la Commission Européenne, il s’agit de l’avis motivé de la commission européenne du 14 mai 2020 pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Le 2 mai 2023 la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice Européenne (COJE) pour un certain nombre d’agglomérations dont 3 en Bourgogne-Franche-Comté qu’elle considère toujours non conformes. Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:22 (TU)
Créé le décembre 20, 2025, 00:29 (TU)
Fréquence d'actualisation asneeded
Granularité region
Type IDéO BFC ['donnees-ouvertes', 'donnees-geographiques']
databfc-type dataset
ogc:geom_column the_geom
ogc:source datagis
ogc:srid 4326
ogc:table res_fb7a3d4b_faf0_46eb_9041_e508ee83a6ff