Actes de la Ville de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Ville de Besançon
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 4, 2026, 07:21 (TU)
Créé le février 4, 2026, 07:21 (TU)
harvest_object_id cff23ed1-6d52-469f-ae5e-0cbbcbfa47b8
harvest_source_id 690d7c85-1697-4de4-872b-27d41485659f
harvest_source_title ideo ckan