Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Producteur	Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
Mainteneur	Plateforme Idéo
Dernière modification	avril 28, 2026, 10:14 (TU)
Créé le	décembre 20, 2025, 01:30 (TU)
Fréquence d'actualisation	unknown
Type IDéO BFC	['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
databfc-type	dataset
inspire_url	https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ccd6a3f1-0244-4d91-9f4d-a779bceb257a