Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification décembre 19, 2025, 22:49 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:49 (TU)