Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les "Climats de Bourgogne"

Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les "Climats de Bourgogne".

Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH.

La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des "Climats de Bourgogne" au patrimoine mondiale de l'UNESCO.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification décembre 19, 2025, 22:29 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:29 (TU)