Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Montbard en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Montbard a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 4, 2026, 07:24 (TU)
Créé le février 4, 2026, 07:24 (TU)
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