N_PERIMETRE_PPRN_20190020_S_021

Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023. Cette couche représente le périmètre du PPRN.

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ	Valeur
Producteur	Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur	Plateforme Idéo
Dernière modification	février 4, 2026, 07:23 (TU)
Créé le	février 4, 2026, 07:23 (TU)
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