N_ZONE_ALEA_PPRN_20190020_S_021

Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023. La couche N_ZONE_ALEA_PPRN_20190020_S_021 représente la Cartographie des aléas du PPRN de cette commune.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:57 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:42 (TU)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante https://www.data.gouv.fr/
databfc-type dataset