Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvault en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 4, 2026, 07:26 (TU)
Créé le février 4, 2026, 07:26 (TU)
harvest_object_id bd9357ac-a09a-4b27-a99d-db5059b92b34
harvest_source_id 690d7c85-1697-4de4-872b-27d41485659f
harvest_source_title ideo ckan