Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Is-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:55 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:35 (TU)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante https://www.data.gouv.fr/
databfc-type dataset