Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:49 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:29 (TU)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante https://www.data.gouv.fr/
databfc-type dataset