Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Meursault en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Meursault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2011. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 5, 2026, 07:57 (TU)
Créé le février 5, 2026, 07:57 (TU)
harvest_object_id 35802201-5257-44b4-8125-6df9d47a0cca
harvest_source_id 690d7c85-1697-4de4-872b-27d41485659f
harvest_source_title ideo ckan