N_ZONE_REG_PPRN_30062023_S_021

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Vouge a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. La couche N_ZONE_REG_PPRN_30062023_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 28, 2026, 10:51 (TU)
Créé le décembre 19, 2025, 22:45 (TU)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
URL de la ressource distante https://www.data.gouv.fr/
databfc-type dataset