Zonage réglementaire du PPRN et d'inondation de la Commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Arc-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ	Valeur
Producteur	Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur	Plateforme Idéo
Dernière modification	février 4, 2026, 07:23 (TU)
Créé le	février 4, 2026, 07:23 (TU)
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