DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône

Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)

Servitudes concernées actuellement : - PM1

Table suivant le standard CNIG SUP.

Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 4, 2026, 07:19 (TU)
Créé le février 4, 2026, 07:19 (TU)
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