Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC

Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 4, 2026, 07:26 (TU)
Créé le février 4, 2026, 07:26 (TU)
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