Syndicat Mixte du Bassin du Serein

Syndicat du Bassin du Serein a été créé le 1er avril 2014 et modifié par arrêté interpréfectoral le 29 décembre 2017, le Syndicat du Bassin du Serein (SBS), Etablissement Public de Coopération Intercommunal, regroupe 11 EPCI à Fiscalité Propre présents sur le bassin versant et répartis sur les départements de la Côte d’Or (4 EPCI) et de l’Yonne (7 EPCI), depuis la source du Serein à Beurey-Bauguay (21), à sa confluence dans l’Yonne, à Bonnard (89). Le territoire du Syndicat couvre 111 communes pour une population d’environ 30 000 habitants.

Le Syndicat résulte des dissolutions du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Serein (SIAVS) et du Syndicat Intercommunal d’Hydraulique du Haut Serein (SHS), démarches initiées par les Préfets de l’Yonne et de la Côte-d’Or dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et suite aux inondations du 3 et 5 mai 2013, afin de constituer un syndicat unique à l’échelle du bassin versant.

Le Syndicat, dont le siège est à Mont-Saint-Jean (Côte-d’Or) a pour objet en lieu et place de ses membres, d’assurer les missions de coordination, d’animation, d’études et de travaux pour une gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques, et la prévention des inondations sur le bassin versant du Serein.

Pour la mise en œuvre de son objet, le SBS exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). A ce titre, il a pour objectif de protéger la qualité de la ressource en eau sur son territoire et d’assurer une gestion cohérente de l’ensemble du bassin versant afin d’atteindre le bon état écologique des eaux, objectif clé de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE).

Info additionnelle

Champ	Valeur
address	Mairie
city	MONT-SAINT-JEAN
email	contact@bassin-serein.fr
phone	0380643515
postcode	21320
website	https://mon-site-internet.ternum-bfc.fr/syndicat-du-bassin-du-serein/