Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 02/12/2021)
Dernier changement :
Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
Précédent :
Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 05/01/2022