Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 4, 2026, 07:20 (TU)
Créé le février 4, 2026, 07:20 (TU)
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