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Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles...
Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi... -
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public... -
Zones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de... -
Périmètres des territoires lauréats TEPcv en région Bourgogne-Franche-Comté
Données relatives aux territoires TEPcv (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte) lauréats Ces données sont à jour d'août 2017 et couvrent la région Bourgogne... -
Régions hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Extraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni... -
Géologie simplifiée de la région Bourgogne-Franche-Comté
Données illustrant la géologie simplifiée de la région BFC et mises à disposition de la DREAL par le BRGM. Pour tout complément d'information sur ces données, veuillez contacter... -
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1...
La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté.... -
Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-Comté
Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement.... -
Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie... -
Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail -
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie...
Données en provenance de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes... -
Aléa sismique par commune en région Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
Aléa sismique par commune en BFC. Les zones sont définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les... -
Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne
Données 2013 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne (Etat des lieux 2013 en vue de la révision des SDAGE). Données sur l'état... -
Communes sensibles à la pollution de l'air en Bourgogne
L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs... -
Présidents de Communauté d'agglomération de Bourgogne-Franche-Comté
gabaris pour une fiche de métadonnées -
Masses d'eau plans d'eau en Bourgogne-Franche-Comté
Table 2016 des plans d'eau à l'échelle de la région BFC. A l'origine : 3 tables de structure différente en provenance des 3 agences de l'eau et simplifiées au niveau des champs.... -
Qualité des masses d'eau souterraines en Bourgogne (2011)
Données sur l'objectif de bon état global et sur l'état chimique par masse d'eau -
Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en...
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette... -
Réseau 2014 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne
Localisation 2014 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de... -
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie...
Données en provenance de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes...
Services géospatiaux OGC
Un seul point d'accès pour tous les jeux de données géospatiaux de cette organisation.
WMS (Web Map Service)
Toutes les couches de l'organisation, styles SLD compris.
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WFS (Web Feature Service)
Géométries et attributs de toutes les couches.
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OGC API - Features
Catalogue des collections au format JSON.