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Servitudes relatives aux monuments historiques (AC1) en Bourgogne-Franche-Comté
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques :...
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Servitudes relatives aux monuments historiques (AC1) en Bourgogne-Franche-Comté
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques :...
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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Plan de prévention des risques technologiques en vigueur sur le département du Jura (SUP PM3) -
Périmètres de protection autour des monuments historiques
Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques sur le département du Jura (SUP AC1) -
Dégagement aéronautique
Servitude aéronautique de dégagement sur le département du Jura (SUP T5) -
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
Immeubles protégés au titre des monuments historiques sur le département du Jura (SUP AC1) -
Plans de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRmt)
Plans de prévention des risques de mouvement de terrain en vigueur sur le département du Jura (SUP PM1) -
Sites classés et inscrits
Sites classés et inscrits sur le département du Jura (SUP AC2) -
Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Sites patrimoniaux remarquables du département du Jura (SUP AC4) -
Aérodrome de Courlans/Courlaoux - Servitude Aéronautique d'Envol
Aérodrome de Courlans/Courlaoux - Servitude Aéronautique d'Envol. Plan intégré aux règlements des Plans Locaux d'Urbanisme. -
Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi)
Plans de prévention des risques d'inondation en vigueur sur le département du Jura (SUP PM1)
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